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Politique de remboursement

1. Objet

La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site Andrènes (https://www.groupe-andrenes.com) peuvent prétendre à un remboursement des sommes versées dans le cadre des services fournis.

 

2. Services concernés

La politique de remboursement s’applique exclusivement aux services proposés et facturés directement par Andrènes, à l’exclusion :

  • des prestations déjà intégralement réalisées,

  • des frais engagés pour des prestations personnalisées ou sur mesure,

  • des contenus ou informations déjà délivrés sous forme numérique.

 

3. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier (non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n’ait pas encore commencé.

Toute demande de rétractation doit être adressée via le formulaire de contact
avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, date de commande, service concerné.

4. Exclusions

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

  • Le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client.

  • Le service consiste en la fourniture de contenu numérique immédiatement accessible (fichiers, rapports, documents).

  • Le client est une entreprise ou un professionnel (sauf accord contractuel spécifique).

5. Modalités de remboursement

Si les conditions sont remplies, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.

 

6. Contact

Pour toute question relative aux remboursements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

7. Mise à jour

Politique de remboursement mise à jour le : 29 mai 2025

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